Le Contrat Relance Emploi est une création intellectuelle d’Éric Beeharry. Il mixe les dispositifs du RSA et de l’alternance, pour amener les demandeurs d’emploi vers un diplôme et un CDI.
FONCTIONNEMENT
Une entreprise recrute des bénéficiaires du RSA en alternance pendant un an. Le Conseil Général lui verse le RSA mensuel correspondant. En contrepartie, l’entreprise s’engage à recruter en CDI au moins 1 personnel formé sur 2 à l’issue de la formation.
POURQUOI LES ENTREPRISES SIGNERONT-ELLES ?
– Parce que la main-d’oeuvre sera très bon marché durant un an.
– Parce qu’il y aura exonération de cotisations sociales.
– Parce que le contrat de formation sera suffisamment long pour créer le besoin de poste. Cela grâce au chiffre d’affaires et/ou l’économie générés par la nouvelle compétence acquise et développée sur toute l’année, un commercial ou un comptable par exemple.
QUEL INTÉRÊT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?
– Formation à un métier et obtention d’un diplôme.
– Facilité à trouver un emploi.
– Gain de pouvoir d’achat dès la période de formation.
POURQUOI LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DOIT-IL LE FAIRE ?
– Parce que ça ne coûtera rien, puisque la dépense restera la même : le RSA. Le coût de la formation étant pris en charge par les OPCA, comme pour tout contrat en alternance.
– Parce qu’après la formation, il y aura moins de RSA à verser du fait des recrutements.
– Parce que ces économies de RSA seront redéployées sur d’autres politiques utiles.
– Parce que ça créera de l’emploi, augmentera le pouvoir d’achat par les salaires, dopera la consommation, la production et donc à nouveau la création d’emplois.
QUEL COÛT POUR L’ENTREPRISE ?
– Cas d’un bénéficiaire du RSA de 16-17 ans en contrat d’apprentissage:
25% du SMIC – RSA = 361 – 300 = 61 € mensuels
– Cas d’un bénéficiaire du RSA de 18-20 ans en contrat d’apprentissage:
41% du SMIC – RSA = 593 – 509 = 84 € mensuels
– Cas d’un bénéficiaire du RSA de 21-25 ans en contrat d’apprentissage:
53% du SMIC – RSA = 766 – 509 = 257 € mensuels
– Cas d’un bénéficiaire du RSA de 26 ans et + en contrat de professionnalisation:
SMIC – RSA = 1 445 – 509 = 936 € mensuels
(Calculs établis sur la base d’un SMIC à 1 445 €, soit 151,67 heures/mois)
COMBIEN DE CRÉATIONS D’EMPLOI ?
Sur la base de 10 000 bénéficiaires du RSA formés à l’année, cela permettra au moins 5 000 créations d’emploi par an. Sans parler des nouveaux besoins d’enseignants générés par ce boom de la formation. De quoi faire reculer le chômage durablement.
APPLICATION DU CRE EN CAS D’ALLOCATION UNIVERSELLE
Si l’allocation universelle est appliquée, les étudiants en alternance toucheront tous 1 000 €. En contrepartie de ces apprentis gratuits, l’entreprise financera la formation (autour de 3 000 € annuels, soit 250 € mensuels). Les entreprises ne formant pas pour rien, la moitié des stagiaires seront pris en CDI comme pour le CRE d’origine.
REMARQUES GÉNÉRALES SUR LE DISPOSITIF
– Pour les 16-17 ans, le Conseil Général ne reversera pas la totalité du RSA à l’entreprise, mais 300 €. La différence sera laissée à l’apprenti qui percevra donc 570 € (361 + 209).
– Pour les moins de 26 ans on préférera le contrat d’apprentissage au contrat de professionnalisation, car moins coûteux pour l’entreprise.
– Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de côtisations sociales dans les DOM. Il n’y aura donc pas de coup de massue financière de l’URSSAF, lors de l’embauche en CDI. Idem pour toutes les autres entreprises, pour un salaire inférieur à 1,4 SMIC.
– Les bénéficiaires du RSA de moins de 25 ans sont les parents isolés (nombreux à la Réunion) et les jeunes ayant travaillé 2 ans sur les 3 dernières années.
– Le budget formation correspondant devrait tourner autour de 25 millions € annuels, si on estime que cela coûtera 2 500 € en moyenne par bénéficiaire (qui seront donc 10 000 par an). Financement qui sera trouvé dans les budgets des OPCA et si besoin: dans ceux de la Région (800 millions € annuels) et du Département (1,5 milliards € annuels). Le Conseil Général qui verra d’ailleurs ses dépenses de RSA diminuées grâce au CRE.