En 2014 l’impôt sur le revenu concerne 468 201 foyers, imposés en moyenne pour 2 689 €, soit un taux moyen de 15,54%. Rapportant ainsi 1,258 milliard d’€. Il suffit donc de trouver 448 millions d’€ d’économies pour ramener l’impôt sur le revenu à 10%. Calcul des économies : 1, 258 milliard – (1,258 milliard X 10 / 15,54) = 448 millions
A chaque nouvelle mandature l’État augmente ses dotations aux collectivités de la Réunion (Région, Département, communes, etc.). Par exemple, le budget de la Région est passé de 800 millions d’€ en 2011 à 1 milliard d’€ en 2016, soit + 200 millions d’€. Il suffirait donc de geler une partie de ces dotations pour que l’État Français compense les pertes fiscales induites par le nouveau taux unique d’impôt sur le revenu de 10%.
Économies sur la prochaine dotation à la Région | + 200 millions d’€ |
Économies sur la prochaine dotation au Département | + 100 millions d’€ |
Économies sur la prochaine dotation aux 24 communes | + 148 millions d’€ |
Pertes fiscales sur l’impôt sur le revenu réduit à 10% | – 448 millions d’€ |
ÉQUILIBRE FINANCIER POUR L’ÉTAT | – |
Ce taux de 10% est possible également pour l’impôt sur les sociétés, qui concerne beaucoup moins de cotisants et de finances que l’impôt sur le revenu et donc beaucoup moins de fonds publics à économiser dans la gabegie.
UNE INNOVATION FISCALE AUX EFFETS POSITIFS INCOMMENSURABLES
– La libération des créateurs d’entreprise hésitant à cause des charges confiscatoires
– La chute du nombre de chômeurs mués en entrepreneurs et employés d’entreprises
– La chute des dépenses sociales (RSA, allocations de chômage, aides sociales diverses…)
– Un gain de pouvoir d’achat et la hausse de la consommation profitant aux entreprises
– Une nouvelle trésorerie pour les entreprises dopant leurs investissements à la Réunion
– La croissance économique et par conséquent la hausse des recettes fiscales et sociales
– Des comptes publics excédentaires pouvant financer de nouvelles politiques publiques
Ainsi on passe d’une logique de perfusion des collectivités réunionnaises perdante pour tous, à une logique de développement de l’économie locale et d’enrichissement des individus. Les budgets publics ainsi grandement améliorés permettant d’aider les exclus (demandeurs d’emploi, handicapés, retraités à petite pension, etc.).
Enfin on ne rappellera jamais assez que le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale (estimée autour de 400 millions d’€ à la Réunion) et l’évasion fiscale est d’abaisser le taux d’imposition et de donner un cadre de développement favorable : faibles charges sociales, infrastructures efficaces, sécurité, etc. Ainsi on retient les entreprises et les ménages de quitter l’île, on rapatrie ceux partis, on encourage la création et l’investissement et on attire les capitaux étrangers, générant alors de nouvelles recettes fiscales et sociales.
PRÉCISIONS DIVERSES :
– Ce taux unique d’impôt de 10% n’induit pas de changement pour les foyers non imposables et la fiscalité en général à la Réunion. En outre les actuels dispositifs de défiscalisation méritent débat et pourraient être réorganisés plus efficacement, pour booster la construction immobilière et répondre au manque de logements.
– Cette innovation fiscale fonctionnera d’autant mieux si elle s’accompagne de l’allocation universelle qui provoque la chute des charges sociales via la concurrence entre assureurs.